Tout ce que vous devez savoir avant d'entamer une démarche de:
- construction de hangar,
- location de votre toiture,
- installation de panneaux photovoltaïques sur votre exploitation agricole ...
Pouvez-vous installer des panneaux solaires sur votre bâtiment agricole ?
OUI, quelque soit l’utilisation de votre bâtiment agricole (stockage de céréales, fourrages, de matériaux), d’élevage d’animaux de tous types, viticulture (stockage, vinification, cave…), stockage et/ou au conditionnement de fruits et légumes, entreposage de matériel ou de véhicules, d’aéronefs, etc…
Pour autant, il faut prendre soin d’étudier certains paramètres de faisabilité :
L’état de la charpente : La charpente de votre bâtiment agricole doit supporter le poids des panneaux solaires. A défaut, vous devez faire réaliser des travaux à cet effet.
Le prix des travaux joue sur la durée de rentabilité de votre projet. Prenons l’exemple actuels de poids de panneaux (BlueSolar de chez Victron Energy ) de puissance différente : 215w, 1,580m x 0,808m (15 kg) et 360w, 1,956m x 0,992m (22 kg). Pour une installation équivalente à 100kWc, il faudrait compter une charge de plus de 6 tonnes que votre charpente devra assumer en plus du poids de la toiture.
L’installation d’un grand nombre de panneaux photovoltaïques sur une toiture agricole nécessitera donc systématiquement une étude de capacité de la charpente pour vérifier si la toiture ou la structure portante peut supporter cette charge supplémentaire ainsi que la pression due au vent.
Les répercussions sur votre environnement : proche d’un bâtiment de France, PLU interdisant la pose de panneaux solaires, proximité d’un site classé, etc…
La capacité de production d’électricité photovoltaïque de votre toiture : elle varie en fonction de multiples facteurs : Le niveau d’ensoleillement de votre bâtiment agricole, l’orientation du bâtiment, l’inclinaison de votre toiture, les ombrages provenant des obstacles proches ou lointains, le type de cellules photovoltaïques composant les panneaux, la température, la propreté de vos panneaux solaires.
La proximité du réseau électrique : Le raccordement peut être un point déterminant pour la faisabilité ou la rentabilité du projet. Si votre compteur électrique se situe à moins de 100m de votre bâtiment agricole solaire, le coût du raccordement sera en général de 120€ par kWc installé.
Cela dit, le prix du raccordement peut varier. Si le gestionnaire de réseau doit réaliser des travaux d’extension ou installer boîtier de protection, le prix peut être plus important.
Enedis est le seul acteur capable de fixer le prix de manière définitive. Une fois les démarches lancées, Enedis vous enverra une offre de raccordement sous 3 mois précisant la solution retenue et le coût qui vous sera facturé. Vous pouvez tout à fait refuser cette proposition si le montant est prohibitif.
Attention à votre contrat de bail
En faisant financer votre hangar avec toiture photovoltaïque, vous vous engagez dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction. Il s’agit d’un contrat de location immobilière sur la très longue durée.
Il permet au locataire (société photovoltaïque) d’installer et d’exploiter une centrale solaire sur la toiture de votre bâtiment.
En échange, une contrepartie (paiement d’un loyer, rénovation de toiture ou construction d’un hangar photovoltaïque) vous est accordée.
Vérifiez notamment les clauses contractuelles suivantes :
- Conditions suspensives et délais de réalisation : l’entreprise solaire conditionne la construction du hangar ou la rénovation de la toiture à l’obtention du permis de construire, par exemple. Vérifiez que le bail mentionne le délai accordé pour réaliser la condition. Assurez-vous que la société photovoltaïque effectue elle-même les démarches nécessaires. Lorsque les démarches administratives sont facturées, renseignez-vous sur les modalités de remboursement des frais administratifs en cas de non-réalisation de la condition suspensive.
- Obligations respectives des parties : dans le cadre de la construction d’un hangar avec toiture photovoltaïque, prenez conscience des frais qui restent à votre charge. Ils doivent être raisonnables – terrassement et bardage principalement. Vérifiez que la société photovoltaïque finance au minimum la charpente, la couverture bacs acier et la centrale solaire. Une bonne entreprise solaire finance l’ensemble des démarches administratives préalables, permis de construire et frais de rédaction de bail inclus. Vérifiez également que l’obligation d’entretien de la toiture photovoltaïque à la charge de l’entreprise est mentionnée sur le contrat. Enfin, assurez-vous que la société photovoltaïque prenne à sa charge le démontage et le recyclage des panneaux solaires à l’issue du bail. Même si vous envisagez de les exploiter à votre tour à la fin du contrat, vous avez le droit de changer d’avis en 20 ans. Gardez donc toutes les options ouvertes. Attention : vérifiez aussi que le bail ne limite pas votre activité au sein du hangar solaire.
- Assurances : en principe, l’entreprise solaire prend à sa charge l’assurance de la centrale solaire en toiture. Vous êtes responsable d’assurer le reste du bâtiment.
Le bail emphytéotique ou bail à construction est signé devant notaire. Ce professionnel neutre veille à vos intérêts. Vous pouvez néanmoins faire appel à un juriste pour comprendre les enjeux du contrat et sécuriser votre engagement.
Si vous optez pour un hangar agricole gratuit, L'investisseur signera votre bail à construire pour 30 ans. Vous gardez la jouissance de votre hangar agricole pendant 30 ans et l'investisseur a, à sa charge, l'entretien de la toiture équipée de panneaux solaires.
Au bout de 30 ans, vous retrouvez la pleine propriété de votre hangar agricole et de votre toiture solaire. Vous pouvez choisir de conserver les panneaux solaires ou du démantèlement des panneaux solaires. Le recyclage des panneaux solaires sera effectué un éco-organisme spécialisé dans la gestion des panneaux photovoltaïques usagés.
