Comment savoir si j’ai l’autorisation de poser des panneaux solaires sur mon toit ?

Tout particulier qui souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques ou des capteurs solaires sur le toit de sa maison doit en principe déclarer les travaux qu’il envisage de faire effectuer à la mairie de sa localité en vertu du Code de l’urbanisme.

Obligation de déclaration de travaux : Cette obligation de déclaration de travaux s’applique systématiquement si la maison se trouve dans une réserve naturelle, dans un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou dans un quartier concerné par une mise en valeur du patrimoine. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de déclarer les travaux à sa mairie si la maison se trouve en dehors de ces zones, si la puissance crête ne dépasse pas 3.000 watts et si les panneaux solaires sont installés à une hauteur inférieure à 1m80 par rapport au sol.

Le contenu du dossier de déclaration : Le dossier de déclaration de travaux doit contenir les pièces suivantes :

– l’imprimé de déclaration des travaux retiré à la mairie, complété et signé

– le plan de masse des panneaux photovoltaïques des capteurs solaires

– les plans des façades et des toitures de la maison

– une représentation permettant de connaître l’aspect que le toit aura une fois que les panneaux auront été installés

– un document graphique représentant le projet au sein de son environnement

– des photos représentant la maison dans son environnement proche et éloigné

La mairie décide : si la mairie ne s’oppose pas formellement aux travaux lorsque la déclaration préalable lui est parvenue, le propriétaire peut faire installer les panneaux solaires sans autorisation. Toutefois, la mairie peut s’y opposer si un règlement municipal interdit la pose de panneaux, notamment dans le but de préserver l’harmonie de l’architecture et du paysage.