Je vends ma maison mais l'acquéreur ne souhaite pas garder les panneaux photovoltaïques. Puis-je vendre, et être toujours propriétaire du système ?

Les panneaux photovoltaïques représentent une alternative intéressante pour toute personne qui souhaite économiser sur ces factures énergétiques. L'investissement se rentabilise assez bien si la votre habitation est généralement ensoleillée.

Puis-je rester propriétaire de mon installation photovoltaïque ?

Vous pouvez en effet conserver la propriété des panneaux, mais cela engendre quelques démarches et frais supplémentaires.

Dans ce cas de figure, deux entités juridiques propriétaires sont en place. Le propriétaire du système ainsi que le nouveau propriétaire du bâtiment.

Pour que cette situation puisse exister, il est nécessaire d’une part d’avoir une configuration de vente en totalité (voir les conditions générales ci-dessus), d’autre part de mettre en place une convention d’occupation de la toiture, bien souvent appliquée par un bail emphytéotique. Le nouvel occupant pourra souhaiter obtenir un loyer en échange de cette mise à disposition de toiture. Le propriétaire de l’installation devra alors souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile en dehors de sa multirisque habitation. Cette situation risque d’engendrer des frais non négligeables d’autant que les modules constituent le toit d’un tiers."